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Cet ouvrage est issu des Neuvièmes journées du Pôle européen Jean Monnet organisées les 24 et 25 novembre 2008 par la Chaire Jean Monnet de l'Université Paul Verlaine-Metz, dans le cadre du Pôle européen Jean Monnet, Nancy-Metz-Luxembourg, et en partenariat avec le Centre européen universitaire de Nancy, l'Institut régional d'administration de Metz (IRA) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il en rassemble les travaux, pour la plupart actualisés. Il repose sur une rencontre fructueuse entre des juristes, économistes, gestionnaires et politologues, qui allie les points de vue universitaire et professionnel, et lie les enseignements historiques aux évolutions les plus récentes du droit et des contentieux des fonctions publiques européennes. Il appréhende sous cet angle le processus d'européanisation de l'Administration, pris à la fois comme facteur d'évolution des statuts et des droits et obligations des fonctionnaires et comme processus de rapprochement entre les droits européens et nationaux, entre les droits nationaux entre eux et entre les deux droits européens. Il dresse un état exhaustif des influences de ce processus, au regard tant des progrès des libertés et des droits fondamentaux des fonctionnaires que des principes européens de bonne administration et de bonne gestion, et à l'aune des mutations qui affectent la fonction publique : nouvelles règles de management, rapprochement du droit privé du travail, émergence d'un droit public européen du travail, mobilité entre et au sein des fonctions publiques nationales et européennes, égalité de traitement et discriminations à rebours. Il permet de confronter les données propres aux fonctions publiques européennes et leurs emprunts aux droits nationaux et au droit international, et fait ressortir les traits d'un modèle européen de fonction publique, qui se dessinent dans le respect de la diversité des modèles nationaux et des différences entre la fonction publique du Conseil de l'Europe et celle de l'Union européenne, marquée par le processus de fédéralisation et les avancées d'une sphère d'administration commune aux Etats membres. Il montre à quel point la fonction publique européenne, comme toute fonction publique par le lien institutionnel et fonctionnel qui l'unit à son institution d'appartenance, est l'expression d'une tradition et d'une identité politique, économique, juridique, sociale et culturelle, qui se manifeste aux sources des statuts des agents et alimente les perspectives d'avenir d'un modèle de fonction publique pour l'Europe.

Civil service --- Administrative law --- Fonction publique --- Droit administratif --- European Union --- Officials and employees --- Labor laws and legislation --- Public administration --- European cooperation --- Fonction publique Ambtenarenzaken --- Réforme de l'administration Bestuurshervorming --- Europe Europa --- Administration publique Overheidsdiensten --- European Union countries --- Congresses --- Public law --- Officials and employees. --- E-books --- Civil service - European Union countries - Congresses --- Administrative law - European Union countries - Congresses --- Labor laws and legislation - European Union countries - Congresses --- Public administration - European Union countries - Congresses --- European cooperation - Congresses --- Pays de l'Union européenne

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Human rights --- massamedia --- Europe --- Mass media and minorities --- Cultural pluralism in mass media --- Mass media policy --- Minorities --- Médias et minorités --- Diversité culturelle dans les médias --- Médias --- Minorités --- Government policy --- Politique gouvernementale --- Congresses --- Intercultural communication --- Mass media and ethnic relations --- Mass media and culture --- Cultural pluralism --- Multiculturalism --- Linguistic minorities --- Romance languages --- E-books --- Mass media and culture - Europe - Congresses --- Cultural pluralism - Europe - Congresses --- Multiculturalism - Europe - Congresses --- Linguistic minorities - Europe - Congresses --- Romance languages - Congresses --- Belgique --- France --- Italie --- Espagne --- Suisse

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Une étude consacrée à la notion, en pleine expansion et encore méconnue, qu'est la sincérité en droit. L’exigence de sincérité se déploie aujourd’hui dans toutes les branches du droit : finances, élections, débat parlementaire, procédure… Aucun domaine n’échappe à son irrésistible progression. Malgré ce développement, la compréhension de la notion demeure encore partielle et fragmentaire, faute d’avoir fait l’objet jusqu’à présent d’une étude d’ensemble. Quel est son contenu ? Son unité ? Son effectivité ? Afin de répondre aux attentes des universitaires et des praticiens confrontés à l’utilisation de cette notion, l’ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Nice dans le cadre du CEDORE (Centre d'études du droit des organisations européennes), analyse l’exigence juridique de sincérité dans tous les domaines où elle se trouve employée. Construit autour de trois axes (discipliner, authentifier, exprimer), correspondant aux trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif, l’ouvrage apportera au lecteur une connaissance approfondie des multiples facettes que revêt cette exigence dans les diverses branches du droit.

Professional ethics. Deontology --- Good faith (Law) --- Authentication --- Finance, Public --- Congresses --- moyens de preuve --- droit --- Bona fides (Law) --- Bad faith (Law) --- Ignorance (Law) --- Mistake (Law) --- Contracts --- Non-contentious jurisdiction --- Legal documents --- Legalization --- bewijsmiddelen --- recht --- Law and legislation --- E-books --- Good faith (Law) - Congresses --- Authentication - Congresses --- Finance, Public - Congresses --- Authentification --- Bonne foi (droit) --- Principe de sincérité (finances publiques)

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Public law. Constitutional law --- Comparative law --- Administrative law --- United States --- Congresses --- Canada --- Union européenne --- E-books

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International private law --- Law of obligations. Law of contract --- E-books --- Arbitration agreements, Commercial --- Conflict of laws --- Contracts --- Commercial law --- Contracts (International law) --- Contrats (Droit international) --- Droit commercial --- International unification --- Unification internationale --- EPUB-ALPHA-P EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Arbitration agreements, Commercial - Congresses --- Conflict of laws - Contracts - Congresses --- Conflict of laws - Commercial law - Congresses --- Droit commercial (droit international privé) --- Arbitrage (droit international privé) --- Droit international privé --- Contrats